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Éditeur du site
Les Petites Joies Design
Responsable : Charlène Orhant
Adresse : 11 résidence des chênes, 35133 Romagné 
Email : lespetitesjoiesdesign@gmail.com
Numéro SIRET : 100 909 605 00014

Statut
Entreprise individuelle – régime micro-entrepreneur

TVA
TVA non applicable, art. 293B du CGI

Responsable de la publication
Charlène Orhant

Hébergement du site
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1-613-241-2828

Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, créations, logo) sont la propriété exclusive de Les Petites Joies Design, sauf mention contraire.
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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.