Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LES PETITES JOIES DESIGN
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site lespetitesjoiesdesign.com.
Vendeur : Les petites joies design
Responsable : Charlene ORHANT
Adresse : 11 résidence des chênes, 35133 Romagne
Email : lespetitesjoiesdesign@gmail.com
Numéro SIRET : 10190960500014
Micro-entreprise non assujettie à la TVA conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts (si applicable).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Les produits proposés sont des bijoux faits main en pâte polymère et acier inoxydable.
Chaque pièce étant réalisée artisanalement, de légères variations (forme, couleur, finitions) peuvent exister. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
Entretien et précautions
Les bijoux sont réalisés en pâte polymère et acier inoxydable.
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Éviter le contact avec l’eau (douche, piscine)
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Ne pas plier ou forcer
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Conserver dans un endroit sec
Tenir hors de portée des enfants (petites pièces).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les petites joies design étant une micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Les petites joies design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui validé lors de la commande.
4. Commandes
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Les petites joies design se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne via Shopify Payments et les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est sécurisé.
La commande est traitée uniquement après réception du paiement complet.
6. Fabrication et délais
Les bijoux étant fabriqués à la main, un délai de fabrication de 3 à 5 jours ouvrés est nécessaire après validation de la commande.
À ce délai s’ajoute le délai d’acheminement postal.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France via La Poste (Lettre Verte ou Lettre Suivie).
Délais de livraison indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés (France).
Les Petites joies design ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
En cas de perte de courrier, une solution sera recherchée avec le client.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
-non portés
-non abîmés
-dans leur emballage d'origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Retours refusés
Les retours seront refusés si :
-le bijou a été porté
-le bijou est abîmé
10. Garantie et réparations
Les Petites joies design propose une garantie de réparation sans limite de durée.
Cette garantie est soumise :
-à la disponibilité des matériaux
-à l'accord du vendeur
-à l'établissement d'un devis préalable
Les frais d'envoi sont à la charge du client sauf accord contraire.
Cette garantie ne couvre pas :
-l’usure normale
-la casse due à une mauvaise utilisation
-les pertes
11. Responsabilité
Les Petites joies design ne pourra être tenu responsable :
-d’une mauvaise utilisation des produits
-d’une réaction allergique
-d’une casse ou perte après réception
-d'un défaut d'entretien
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Ces données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant La Bouclette Dorée par email.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à la loi, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.